Conditions Générales de Vente - Services de Traduction
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services de traduction, révision relecture et post-édition fournis par Camille SUDRE (ci-après « le Prestataire ») via son site internet camillesudre.com ou tout autre canal de communication. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve ces conditions, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Camille Sudre
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 1, rue Jean-Jacques Rousseau, 68000 Colmar
Numéro d'immatriculation : 850 512 393 00032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12850512393
Adresse email : csudre.translations@gmail.com
Téléphone : +33 6 79 71 67 89
3. Description des Services
Les services de traduction fournis par le Prestataire comprennent, mais ne sont pas limités à, la traduction écrite de documents, la révision de traductions, la localisation de sites web, ainsi que des services de post-édition. Les langues sources proposées incluent l’allemand et l’anglais, avec le français pour langue cible. Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle, réalisées par une traductrice professionnelle dans ses domaines d’expertise.
4. Commande des Services
Pour commander un service de traduction, le Client doit remplir le formulaire de demande de devis ou la page de commande en ligne, préciser les documents à traduire, le type de service souhaité, les langues source et cible, ainsi que toute autre information utile. Après réception de la demande, le Prestataire enverra un devis détaillé, indiquant le prix et le délai de livraison. La commande sera considérée comme confirmée une fois que le Client aura renvoyé le devis signé avec la mention « Bon pour accord »
5. Tarification et Modalités de Paiement
Le prix des services de traduction est déterminé sur la base du nombre de mots, du type de service, des langues et de la complexité du texte à traduire. Le devis fourni par le Prestataire est ferme et définitif, sauf modification importante des exigences du Client pendant le processus de traduction.
Le paiement des services se fait généralement par virement et doit être effectué au plus tard 15 jours après la réception de la facture, sauf mention contraire. À la première commande, ou en cas de commande importante, un paiement d’avance ou un acompte peut être demandé.
6. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis et sont calculés en fonction du volume de travail, du type de service et de la complexité du projet. Le Prestataire s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de demande de modification substantielle de la part du Client. En cas de retard de livraison, le Client sera informé et une solution pourra être négociée.
7. Confidentialité et Protection des Données
Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations fournies par le Client, y compris les documents à traduire, avec la plus stricte confidentialité. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf en cas d’obligation légale.
Conformément à la loi [préciser la législation applicable, ex : RGPD pour les clients de l'UE], le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. Révisions et Modifications
Le Client dispose d’un délai de 7 jours après la livraison de la traduction pour signaler toute erreur ou incohérence dans la prestation. En cas de besoin, une révision ou une correction sera effectuée sans frais supplémentaires si la demande est conforme aux conditions initiales de la commande.
Toute demande de modification qui entraînerait un travail supplémentaire sera facturée en supplément, après accord préalable du Client.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les services de traduction, étant donné que la prestation commence dès l’acceptation du devis et est réalisée sur demande expresse du Client.
Cependant, si le Prestataire n’a pas commencé la prestation, le Client peut annuler la commande avant le début du travail sans frais.
10. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des services de traduction de haute qualité, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou omissions dues à des informations inexactes fournies par le Client.
Le Prestataire ne pourra pas non plus être tenu responsable de l’interprétation erronée ou de l’utilisation incorrecte des traductions fournies. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation de traduction, dans la mesure où le préjudice ne dépasse pas cette somme.
11. Propriété Intellectuelle
Les traductions réalisées restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement complet de la commande. Après règlement, les droits d’auteur sur la traduction sont transférés au Client, sauf mention contraire dans le devis. Le Prestataire conserve toutefois le droit de mentionner la prestation dans ses références commerciales et de promotion.
12. Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, défaillance des systèmes informatiques, etc.), le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d'exécuter la prestation.
13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Colmar.
14. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises à jour sur le site internet et s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle commande.
Date de dernière mise à jour : 04/04/2025